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Quel bail pour un artisan ?

Le bail commercial EHPAD Le bail commercial au sens de l’article L 145-1 I du Code de commerce est un contrat qui diffère du droit commun. Il s’agit d’un contrat de location entre le marchand, l’artisan ou l’industriel qui exploite une entreprise dans un bâtiment et le propriétaire des locaux. Principales conditions pour la conclusion du contrat de location commerciale — Le bailleur et le locataire doivent convenir des éléments essentiels du bail (type de contrat et la désignation des locaux, l’attribution de l’espace commercial, le montant du loyer, la durée du bail). Sinon, le contrat peut être puni de […]

Quelle quantité carrelage prévoir ?

Voulez-vous changer le revêtement de sol et poser une nouvelle tuile ? La première chose que vous devez savoir avant de commencer est la quantité de tuiles dont vous aurez besoin. En fait, lors de la préparation des travaux d’installation, il est important de connaître la quantité exacte de carreaux nécessaires pour couvrir l’espace désiré. Vous avez finalement choisi le type de tuile qui vous convient. Avant de procéder à la caisse, évaluez soigneusement le nombre de boîtes de tuiles qui vous seront utiles. L’IZI d’EDF contient tous les éléments qui doivent être pris en compte lors du calcul du nombre […]

Comment emballer un fauteuil ?

Nous savons que déménager exige du temps et de l’organisation. Il nécessite également des connaissances et quelques conseils pour que tout se passe bien. Envelopper les meubles pour éviter les casses et les accidents est une étape rapide. Bien que les boîtes en carton doivent être manipulées avec soin, en particulier les articles fragiles, une attention particulière devrait être accordée aux meubles. Inclure au moins deux personnes, et si votre chambre est encombrante ou encombrante. Organisez-vous, démontez-les et protégez-les. Comment emballer des meubles pour se déplacer ? Un peu de matériel, juste ce que vous devriez anticiper ; Poches pour vis et […]

Comment changer de conseil syndical ?

****0L’élection ou la révocation du président du conseil syndical soulève de nombreuses questions sur la procédure à suivre. Comment le choisissez-vous ? Est-il possible de le révoquer ? Nous allons essayer d’y répondre. Certains députés nous disent que le président du conseil syndical sera élu lors d’une assemblée générale. Que dit la loi à ce sujet ? 1/ Comment choisir le président du conseil syndical L’ article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose : « Le Conseil syndical élit son président parmi ses membres ». Cela implique ce qui suit : — l’assemblée générale n’est pas destinée à élire le président du conseil syndical ; […]

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